Prestations

Domaines d'activités

L'étude vous accompagne dans divers secteurs du droit privé

Etude du notaire Olivier Hugli | Pully

Droit successoral

  • Testaments
  • Pactes successoraux
  • Liquidation de succession
  • Exécution testamentaire
  • Inventaires successoraux

Droit des sociétés

  • Constitution de société anonyme ou de société à responsabilité limitée
  • Modification de statuts
  • Transfert de siège
  • Modification de but
  • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
  • Augmentation de capital-action ou de capital-social 
  • Assainissement de sociétés

Droit matrimonial

  • Contrats de mariage: séparation de biens, communauté de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts
  • Liquidation de régime matrimonial 

Droit foncier / immobilier

  • Servitude, charge foncière
  • Vente, échange immobilier, donation : aspects civil et fiscal
  • Gage immobilier, augmentation de cédule hypothécaire
  • Droit foncier, division de bien-fonds, remaniement parcellaire
  • Loi sur le droit foncier rural, remise de domaine agricole
  • Loi sur l'acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Kohler, Lex Friedrich)
  • Loi sur les résidences secondaires (Lex Weber)

Rédaction d'actes notariés divers

  • Légalisation de signatures
  • Authentification de signatures
  • Copie certifiée conforme
  • Constat authentique
  • Cautionnement
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